Aller au contenu principal

Informations légales

Politique de confidentialité

Cette politique explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Ghaith Benhadi, entrepreneur individuel (EI). Pour toute question relative à vos données, écrivez à contact@codepros.fr.

Responsable de traitement
Ghaith Benhadi, entrepreneur individuel (EI)
Coordonnées
30 rue de Cugnaux, 31300 Toulouse
Contact données personnelles
contact@codepros.fr

Données collectées

Nous ne collectons que les données nécessaires au traitement de votre demande. Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée sur ce site.

  • Formulaire de contact : nom, entreprise, e-mail, téléphone, ville, nature du besoin, budget indicatif et contenu du message.
  • Données de navigation : pages consultées, durée de visite, type d'appareil et source de trafic. La mesure d'audience ne dépose aucun cookie et ne produit que des statistiques agrégées, sans identifiant individuel.
  • Correspondance : les échanges par e-mail ou téléphone dans le cadre d'une relation commerciale ou contractuelle.
  • Assistant du site : la question posée et la réponse donnée. Votre adresse IP n'est pas conservée — elle sert uniquement, le temps de la requête, à limiter le nombre de questions par visiteur. N'écrivez pas de données personnelles dans l'assistant : le formulaire de contact est fait pour cela.

Finalités et bases légales

  • Répondre à votre demande de contact ou de devis — base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Exécuter le contrat et assurer le suivi de la prestation — base légale : exécution du contrat.
  • Mesurer l'audience du site et améliorer son contenu — base légale : notre intérêt légitime. La mesure ne dépose aucun cookie et ne produit que des statistiques agrégées, ce qui la dispense de votre consentement.
  • Faire fonctionner l'assistant du site, et repérer les questions auxquelles le site ne répond pas afin de le compléter — base légale : notre intérêt légitime à comprendre ce que les visiteurs cherchent.
  • Respecter nos obligations comptables et légales — base légale : obligation légale.

Durées de conservation

  • Demandes de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier échange.
  • Données clients : durée de la relation contractuelle, puis 5 ans au titre de la prescription commerciale.
  • Documents comptables : 10 ans, conformément au code de commerce.
  • Statistiques de fréquentation : agrégées dès la collecte, elles ne permettent pas de remonter à une personne.
  • Échanges avec l'assistant du site : 12 mois, puis suppression.

Destinataires des données

Vos données sont traitées par l'équipe de Code Pros. Elles peuvent être transmises à nos sous-traitants techniques (hébergement, service d'envoi d'e-mails, prise de rendez-vous, outil de mesure d'audience) agissant sur nos instructions et liés par des engagements de confidentialité. Nous ne vendons ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement du site
Vercel Inc. — société américaine (voir « Transferts hors Union européenne »)
Envoi des e-mails de contact
Resend — données traitées en Irlande (Union européenne)
Prise de rendez-vous
Cal.com — chargé uniquement sur la page « Prendre rendez-vous »
Mesure d'audience
Plausible Insights OÜ (Estonie) — mesure sans cookie, données traitées en Allemagne
Assistant du site
Anthropic — société américaine, qui traite la question posée pour produire la réponse (voir « Transferts hors Union européenne »)

Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des prestataires établis dans l'Union européenne : l'envoi des e-mails est traité en Irlande, la mesure d'audience en Allemagne. Deux exceptions, encadrées l'une et l'autre par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leur accord de traitement des données : l'hébergement, assuré par Vercel Inc., et l'assistant du site, dont les questions sont traitées par Anthropic — deux sociétés américaines.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@codepros.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès aux données sont limités aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions. Des sauvegardes régulières sont réalisées et les mises à jour de sécurité sont appliquées de manière continue.